Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Rémi LE LAN (ci-après dénommé “le photographe”) par le biais de son site internet ou tout autre moyen de communication. Ces conditions générales de vente constituent une base générale et peuvent être adaptées en fonction des besoins spécifiques du photographe et des exigences légales locales.
Le photographe propose ses services de photographie pour des reportages privés, studio, événements d’entreprise, ou tout autres solicitations.
Les commandes peuvent être passées en ligne via le site internet du photographe ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Toute commande est soumise à l’acceptation du photographe et à la validation d’un devis signé par le client.
Les prix des services sont indiqués sur le site internet du photographe et sont exprimés en euros. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre le client et le photographe. Des frais de déplacement peuvent s’appliquer selon la localisation de la prestation.
Les photographies sont livrées dans un délai convenu entre les parties et spécifié lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la charge de travail du photographe.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de conclusion du contrat, sauf pour les prestations réalisées sur mesure. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit au photographe.
Le photographe conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies réalisées. Toute utilisation des photographies à des fins commerciales est soumise à l’autorisation préalable et écrite du photographe.
Le photographe s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le client dans le cadre de la prestation de services.
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu de résidence du photographe et sera régi par le droit [préciser le droit applicable].
Le photographe en tant que créateur d’une œuvre originale “la photo” bénéficie de la protection de ses droits d’auteur de manière automatique. Le Code de la propriété intellectuelle n’exige aucune formalité particulière. Ce droit est exclusif et opposable à tous.
Le photographe se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront communiquées au client par tout moyen approprié et seront réputées acceptées à défaut de contestation dans un délai de 3 jours à compter de leur notification.
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